Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’agence de communication ApeX et son client dans le cadre de la prestation de services de communication.

Devis et commande

L’établissement d’un devis par l’agence de communication n’engage pas celle-ci à accepter la commande. La commande du client ne sera définitive qu’après validation écrite du devis par l’agence de communication.

Prix et modalités de paiement

Le prix des prestations de l’agence de communication est déterminé par le devis accepté par le client. Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis et sont généralement les suivantes : virements bancaires et prélèvements bancaires. Toute somme non payée à son échéance produira de plein droit des intérêts de retard au taux de 10% par mois.

Propriété intellectuelle

L’agence de communication conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la prestation effectuée pour le client, sauf convention contraire.

Responsabilités

L’agence de communication s’engage à fournir les prestations conformément aux règles de l’art et de la déontologie de la profession. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute faute ou omission qui ne lui serait pas directement imputable.

Confidentialité

L’agence de communication s’engage à conserver confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne les communiquer à des tiers que dans le cadre strict de l’exécution de la prestation.

Résiliation

En cas de manquement de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat moyennant un préavis de 60 jours. En cas de résiliation anticipée du contrat par le client, l’agence de communication sera en droit de facturer les prestations effectuées.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l’article L441-1 du Code de commerce. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Versailles.

En acceptant le devis de l’agence de communication, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.